J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19375

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0001669A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement.